1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sièges & Compagnies, dont le siège social est situé à 6 rue du rond buisson 25220 Thise, ci-après dénommée "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client". Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et de services proposés par Sièges & Compagnies.

2. Produits et Services

2.1. Sièges & Compagnies propose à la vente une gamme de produits et de services liés au domaine des sièges et de l'ameublement.

2.2. Les descriptions, caractéristiques, prix et disponibilité des produits et services sont indiqués sur le site internet de Sièges & Compagnies ainsi que dans les documents commerciaux de l'entreprise. Le Vendeur s'efforce de maintenir ces informations à jour, mais des erreurs peuvent survenir. En cas d'erreur, le Vendeur s'engage à en informer le Client dès que possible et à proposer une solution appropriée.

3. Commandes

3.1. Le Client peut passer commande auprès de Sièges & Compagnies par le biais du site internet de l'entreprise, par téléphone ou en personne dans l'un de nos points de vente physiques.

3.2. Toute commande passée par le Client constitue une offre d'achat des produits ou services concernés, soumise à l'acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité des produits ou pour d'autres motifs légitimes.

4. Prix et Paiement

4.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

4.2. Le paiement des produits et services peut s'effectuer par les moyens de paiement acceptés par Sièges & Compagnies, tels que carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué lors du processus de commande.

4.3. Le paiement est dû au moment de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

5. Livraison

5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. Le Vendeur s'engage à informer le Client des délais de livraison estimés au moment de la commande.

5.2. Le Client est responsable de fournir des informations de livraison précises et complètes. En cas d'erreur ou d'omission dans les informations de livraison fournies par le Client, Sièges & Compagnies ne saurait être tenu responsable des retards ou des pertes.

6. Droit de Rétractation

6.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au Vendeur pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

7. Garantie

7.1. Sièges & Compagnies garantit la conformité des produits vendus avec les spécifications indiquées dans les documents commerciaux. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, conformément à la législation en vigueur.

8. Responsabilité

8.1. Sièges & Compagnies ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, ou consécutifs découlant de l'utilisation de ses produits ou services.

9. Données Personnelles

9.1. Sièges & Compagnies collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur son site internet.

10. Droit Applicable et Juridiction

10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Besançon.

11. Modifications des CGV

11.1. Sièges & Compagnies se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur publication sur le site internet de l'entreprise.